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Mentions Légales

Conformément aux articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN). Dernière mise à jour : avril 2026.

Tripotay est une plateforme communautaire en ligne dédiée aux Haïtiens et à la diaspora haïtienne. Elle permet à ses membres de partager des publications, échanger des idées et interagir en langue créole haïtienne. Son objectif est de créer un espace d'expression libre, respectueux et ancré dans la culture haïtienne, accessible depuis n'importe quel appareil dans le monde entier.

1. Éditeur du site

Raison sociale : Alberto EMETIL
Activité : Édition et exploitation de plateforme communautaire en ligne
SIRET : 851 858 498 00013
Contact : [email protected]

2. Directeur de la publication

Alberto EMETIL, en qualité de représentant légal de la plateforme Tripotay.

3. Hébergement

Hébergeur : Railway Corp.
Adresse : 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis
Site : railway.app

CDN & Sécurité : Cloudflare, Inc.
101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis
cloudflare.com

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le site Tripotay (structure, design, logo, textes, interface) est la propriété exclusive d'Alberto EMETIL et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Les contenus publiés par les utilisateurs (posts, commentaires, médias) restent la propriété de leurs auteurs. En publiant sur Tripotay, les utilisateurs accordent à la plateforme une licence non exclusive d'affichage et de diffusion au sein du service.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée de tout ou partie du site est strictement interdite.

5. Responsabilité

Tripotay est une plateforme de contenu généré par les utilisateurs. L'éditeur ne peut être tenu responsable des contenus publiés par les membres, dans les limites fixées par la LCEN. Tout contenu illicite peut être signalé via la fonctionnalité de signalement intégrée ou par email à [email protected].

L'éditeur se réserve le droit de supprimer tout contenu contraire aux Conditions Générales d'Utilisation.

6. Données personnelles & cookies

Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre Politique de confidentialité. Conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et de suppression de vos données personnelles.

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7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.